Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d’application

Les présentes dispositions concernent toutes les commandes passées pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

La livraison est limitée à ces zones et aucun envoi n’est effectué vers d’autres pays.

Ⅱ. Composition des prix

Prix des produits :

Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.

TVA :

La TVA est intégrée dans les prix conformément à la réglementation française, sans facturation supplémentaire lors du paiement.

Droits de douane et frais de dédouanement :

Pour les commandes expédiées à l’international, les coûts liés aux droits et formalités douanières sont inclus dans le prix affiché. Aucun règlement additionnel n’est exigé à la réception.

Montant total :

Lors de la validation, un récapitulatif détaillé est présenté (prix, taxes, frais douaniers). Le total indiqué correspond au montant définitif à régler.

Ⅲ. Modalité DDP (Delivered Duty Paid)

Les livraisons sont réalisées selon le principe DDP.

Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et frais (TVA, droits de douane) est acquitté avant l’expédition, de sorte qu’aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la livraison.

Ⅳ. Conditions de livraison et frais

Frais de livraison :

– Gratuit à partir de 154,46 € TTC

– 9,41 € en dessous de 154,46 €

Clarté des prix :

Les montants affichés incluent l’ensemble des éléments (produits, TVA, droits éventuels et transport), sans frais additionnels dissimulés.

Ⅴ. Retours et remboursements

Remboursement des montants :

En cas de retour conforme à la législation française relative à la protection des consommateurs, les sommes versées, incluant la TVA et les droits éventuels, sont restituées.

Modalités de retour :

La demande doit être introduite dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception du produit.

Après validation, le remboursement est initié sous 1 à 3 jours ouvrables via le mode de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Délai de crédit :

Le délai d’apparition des fonds dépend des circuits bancaires et peut varier entre 10 et 15 jours ouvrables.

Ⅵ. Achats transfrontaliers

Pour les livraisons vers les territoires DROM-COM, les prix incluent les droits et frais de dédouanement applicables.

Aucun paiement complémentaire n’est exigé à la réception.

Les opérations transfrontalières sont effectuées dans le respect des règles françaises et européennes relatives à la TVA et aux droits de douane.

Ⅶ. Cadre juridique et conformité

Les dispositions respectent la réglementation en vigueur en France et au sein de l’Union européenne concernant la TVA, les droits de douane et les transactions transfrontalières.

Les éléments fiscaux applicables sont présentés de manière explicite lors de la confirmation de commande, conformément aux obligations légales.

Ⅷ. Service client

Adresse : 209 Covington, Benbrook, TX 76126, États-Unis

E-mail : jardin@dwellzenora.com

Téléphone : +1 (917) 597-9949

Horaires d’ouverture :

Lundi – Vendredi : 10h00 – 19h00

Samedi : 11h00 – 20h00