Politique De Retour, Échange Et Annulation

Ⅰ. Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent à toutes les commandes effectuées via le site, pour des livraisons en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

Elles encadrent les procédures liées à l’annulation, au retour, à l’échange et au remboursement.

Ⅱ. Politique de retour et d’échange – Cadre juridique

Les règles relatives aux retours et échanges sont établies conformément à la directive européenne 2011/83/UE, permettant l’exercice de ces droits dans un délai défini après réception.

Ⅲ. Conditions applicables aux retours et échanges

Retour :

La demande doit être formulée dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception du produit.

Les articles doivent être intacts, non utilisés et conservés dans leur emballage d’origine.

Tout produit utilisé, ouvert ou détérioré ne pourra pas être accepté.

En cas de défaut ou de non-conformité, le retour est autorisé sans frais de transport pour l’utilisateur.

Échange :

Un remplacement peut être sollicité si le produit présente un défaut, un dommage ou une différence par rapport à sa description.

Des éléments justificatifs (photos ou vidéos) doivent être fournis avec la demande.

Ⅳ. Procédure de retour et d’échange

Demande initiale :

Pour initier la procédure, il convient de contacter le service client et de transmettre : numéro de commande, preuve de paiement, motif de la demande ainsi que les éléments visuels nécessaires.

Traitement :

Une réponse est apportée dans un délai de 3 jours ouvrables, accompagnée des instructions et du document de retour (format PDF).

Retour du produit :

L’article doit être renvoyé en bon état avec l’étiquette fournie.

Cette étiquette reste valable pendant 7 jours calendaires à compter de son émission.

Remboursement :

Après réception et vérification, le traitement du remboursement débute sous 1 à 3 jours ouvrables.

Le montant est recrédité sur le mode de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Le délai bancaire peut varier entre 10 et 15 jours ouvrables.

Remplacement :

Une fois les conditions remplies, un produit identique est expédié.

Les informations de suivi sont communiquées après expédition.

Ⅴ. Cas de force majeure

En cas d’événements extérieurs indépendants de la volonté des parties (catastrophes naturelles, perturbations logistiques), des délais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Une solution est proposée en concertation avec l’utilisateur, incluant la possibilité de différer le traitement ou d’attendre la reprise normale.

Ⅵ. Répartition des frais de retour

Retour :

Les frais sont pris en charge lorsque le motif est lié à un défaut ou à une erreur d’expédition.

Échange :

Les frais d’expédition liés au remplacement sont généralement pris en charge, sauf si la demande résulte d’une erreur imputable à l’utilisateur (exemple : informations incorrectes ou retour sans motif).

Ⅶ. Données personnelles et confidentialité

Les informations collectées dans le cadre des retours, échanges et remboursements sont utilisées uniquement à ces fins.

Le traitement respecte le RGPD et inclut des mesures techniques garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

Les droits d’accès, de rectification et de suppression peuvent être exercés à tout moment.

Les dispositifs de protection font l’objet de contrôles réguliers.

Ⅷ. Protection des droits des consommateurs

Conformément à la directive 2011/83/UE, un délai de 14 jours ouvrables est accordé pour exercer les droits de retour et d’échange après réception.

Ces dispositions sont appliquées en conformité avec la législation en vigueur relative à la protection des consommateurs.

Ⅸ. Politique d’annulation – Conditions

Une annulation peut être sollicitée dans un délai de 72 heures après le paiement, à condition que l’expédition n’ait pas été engagée.

Une fois la commande prise en charge par le transporteur, elle est considérée comme expédiée et ne peut plus être annulée.

Situations exclues :

– Commande déjà en cours d’expédition

– Erreurs liées aux informations fournies (adresse ou contact), entraînant un échec ou un retard de livraison, les frais correspondants restant à la charge de l’utilisateur

Ⅹ. Procédure d’annulation

Demande :

La demande doit être adressée au service client avec les éléments suivants : numéro de commande, justificatif de paiement et motif.

Validation :

Une réponse est apportée dans un délai de 24 heures.

Si la commande n’a pas été expédiée, elle est annulée et le remboursement est engagé.

Dans le cas contraire, la demande est refusée et une procédure de retour peut être envisagée.

Ⅺ. Modalités de remboursement

Délai de traitement :

Après annulation validée, le remboursement est initié sous 1 à 3 jours ouvrables.

Crédit :

Le montant est restitué via le mode de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Délai bancaire :

Le délai d’apparition des fonds est estimé entre 10 et 15 jours ouvrables selon les établissements financiers.

Ⅻ. Protection des données (annulation et remboursement)

Les données personnelles utilisées dans ces procédures sont traitées conformément au RGPD.

Elles sont exclusivement destinées au traitement des demandes et protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Les droits d’accès, de modification et de suppression sont garantis.

ⅩⅢ. Service client

Adresse : 209 Covington, Benbrook, TX 76126, États-Unis

E-mail : jardin@dwellzenora.com

Téléphone : +1 (917) 597-9949

Horaires d’ouverture :

Lundi – Vendredi : 10h00 – 19h00

Samedi : 11h00 – 20h00

ⅩⅣ. Dispositions complémentaires

Interprétation :

Les situations liées à des défauts produits ou erreurs de livraison donnent lieu à un traitement adapté dans le cadre des services après-vente.

Force majeure :

En cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, perturbations de transport), des ajustements peuvent être nécessaires, avec recherche d’une solution appropriée.